Mentions légales

Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Compositwings et leur utilisation.

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

  • En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
  • Compositwings se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’Editeur à l’adresse URL suivante http://compositwings.fr/ implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Mentions légales

L’édition du site Compositwings est assurée par la Société Compositwings
Siège social : 235 avenue Coulin – 13420 Gémenos – France
SAS au capital de 3000 euros
799 844 063 R.C.S. Marseille – SIRET 799 844 063 00013 – Code NAF 7022 Z
TVA intracommunautaire FR 36799844063
Déclaration d’activité de formateur enregistrée sous le numéro 93.13.15540.13 auprès du Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Directrice de la publication : Christiane Di Jorio

L’hébergeur du site Compositwings est la Société OVH, SAS au capital de 10 069 020 € dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques selon les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques  » Compositwings « ,  » UpComposit  » sont des marques déposées par Christiane Di Jorio. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Compositwings qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Données personnelles

D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations. Par exemple, pour traiter une commande, établir une correspondance, fournir un abonnement ou soumettre une candidature à un poste. Nous pouvons compléter ces informations pour conclure une transaction ou offrir un meilleur service.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de votre demande. Le destinataire des données est Compositwings. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Compositwings, 170 avenue du Col de l’Ange – 13420 Gémenos.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Le site est en cours de déclaration à la CNIL.

Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

Utilisation de Cookies

Un ou plusieurs cookies (petits fichiers textes) peuvent éventuellement s’installer sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre visite sur notre site Internet. Ces cookies permettront notamment d’assurer le bon fonctionnement des chaînes de navigation globale, et de personnaliser votre accès à tout ou partie de notre site Internet.
Vous avez la possibilité de supprimer les cookies installés lors de votre visite sur notre site Internet à l’aide de la barre d’outils de votre navigateur.

Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la ville de Marseille sont compétents.